Table analytique (art. R et D)

Deuxième partie - Les relations collectives de travail

Cette partie comprend les dispositions gouvernant les relations collectives du travail :

- Syndicats professionnels (représentativité, statut juridique et exercice du droit syndical) ;

- Négociation collective, conventions et accords collectifs de travail (objet, domaine d'application) ;

- Institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, aux comités d'entreprise, aux comités de groupe) ;

- Salariés protégés (protection des représentants du personnel et des représentants syndicaux) ;

- Conflits collectifs (droit de grève, conciliation, médiation, arbitrage).

- Outre-mer

 

NDLR : Les dispositions relatives au CHSCT figurent dans la partie 4.

 

2014

 

2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009

 

 

2008