Table analytique (art. R et D)

Quatrième partie - Santé et sécurité au travail

Cette partie comprend les dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail :

- Principes généraux de prévention, droit d'alerte et de retrait, information et formation des travailleurs ;

- Obligations liées à la conception et à l'utilisation des lieux de travail ;

- Obligations liées à la conception et à l'utilisation des équipement de travail et des moyens de protection ;

- Risques d'exposition chimiques, biologiques et sonores ;

- Risques liés à certaines activités ou opérations (travaux réalisés par une entreprise extérieure, installations nucléaires de base, bâtiment et génie civil) ;

- Institutions et organismes de prévention (CHSCT, service de santé au travail, statut protecteur du médecin du travail) ;

- Contrôle (information obligatoire, mises en demeure et demandes de vérification, mesures et procédures d'urgence) ;

- Outre-mer.

 

2014

 

2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009

 

 

2008